Le commerce d’importation est défini comme le commerce effectué par des sociétés d’importation spécialisées. Les marchandises achetées à l’étranger sont revendues à des clients nationaux.
En principe, le commerçant importateur a les mêmes tâches que le commerçant intérieur, mais il supporte des risques supplémentaires dans ses transactions, par exemple pour les variations des taux de change et des conditions cadres politiques ainsi que pour les transports. Les importateurs sont, généralement, spécialisés dans certains groupes de marchandises.
En vertu de la loi sur le commerce extérieur et les paiements, une distinction est faite entre trois procédures d’importation :
Importation sans autorisation
L’importation sans permis comprend l’importation de marchandises par des résidents (ressortissants), qui est autorisée sans permis, selon la liste des importations. Le dédouanement à l’importation de ces marchandises doit être demandé, accompagné de certains documents, aux deux bureaux de douane compétents. Ces documents comprennent, par exemple, la facture, un certificat d’origine, le cas échéant, une notification de contrôle des importations et une licence d’importation. Le bureau de douane vérifie l’admissibilité de l’importation et ne refuse l’autorisation que si des documents importants ne sont pas fournis.
La liste d’importation contient un enregistrement d’environ 10 000 articles de marchandises. Cette liste indique les marchandises qui sont exemptées d’autorisation et celles qui sont soumises à autorisation.
Importation soumise à autorisation
Pour l’importation soumise à autorisation, la procédure applicable à l’importation sans autorisation s’applique, une autorisation d’importation devant, également, être présentée au bureau de douane. Cela est nécessaire si le type de marchandises en question est identifié dans la liste d’importation comme des marchandises nécessitant une licence. L’Office fédéral de l’économie est responsable de la délivrance de la licence pour les produits industriels, et l’Office fédéral de l’alimentation et des forêts pour les produits agricoles.
Importation simplifiée
L’importation simplifiée est autorisée pour les marchandises qui figurent dans un catalogue de l’ordonnance sur le commerce extérieur et les paiements (section 32 AWV) et dont la valeur ne dépasse pas certaines limites maximales. Il s’agit, par exemple, de films et d’enregistrements sonores, de livres, d’échantillons et de spécimens. Les marchandises doivent être déclarées à un bureau de douane. L’importation ne requiert ni licence d’importation, ni déclaration d’importation, ni certificat d’origine.